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Principes du mouvement coopératif

(Adapté de : Entrepreunariat Coopératif - Coup de projecteur sur une économie humaine. Conseil National de la Coopération. Bruxelles, 2006)

Contrairement aux sociétés de capitaux, l’entreprise coopérative est une société de personnes physiques et/ou morales dont l’objet est de satisfaire les besoins communs de ses membres qui sont à la fois propriétaires et usagers de leur entreprise. Les décisions y sont prises par les membres-usagers, indépendamment de leur contribution au capital de la société sur la base du principe “un membre une voix”. Ce sont également les mêmes membres-usagers qui décident démocratiquement de l’affectation des éventuels bénéfices de l’entreprise.

Les valeurs fondamentales du mouvement coopératif sont :

- l’entraide,

- le sens des responsabilités et la solidarité se réfèrent au souhait d’apporter une réponse collective et solidaire à un problème partagé par les membres d’une communauté ;

- la démocratie, l’égalité et l’équité assurent que le pouvoir de la société coopérative est bien aux mains des membres-usagers et que ceux-ci ne voient pas dans leur société un outil de spéculation financière.

Pour rendre ces valeurs plus opérationnelles, l’Alliance Coopérative Internationale (ACI), qui est l’organisation faîtière du mouvement coopératif au plan mondial, énonce 7 principes qui permettent de les concrétiser :

1. L’adhésion est volontaire et ouverte à tous. Ce principe proclame notamment que l’adhésion ne peut être refusée sur base de la race, l’origine sociale, le genre, la religion ou l’allégeance politique.

2. Le pouvoir est exercé démocratiquement par les membres. Les sociétés coopératives sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Ces personnes s’associent en tant qu’usagers et, à ce titre, sont sur un pied d’égalité. La participation des membres aux décisions est indépendante du capital qu’ils ont apporté dans la société.

3. Les membres participent économiquement à la coopérative. Le troisième principe lie le statut du membre à l’implication économique de celui-ci. Elle est en général assurée au premier chef par le fait qu’il utilise la société coopérative pour effectuer des transactions de nature économique : achat, vente, prêt, emprunt, travail.

Mais sa participation économique prend aussi la forme d’une contribution au capital de la société : les membres assument collectivement le risque économique. L’apport en capital ne donne pas droit à une appropriation du profit.

Si la société coopérative réalise des bénéfices, l’affectation de ceux-ci est décidée par l’assemblée générale des membres. Une partie des bénéfices est souvent réinvestie dans l’entreprise pour autofinancer son développement. La rémunération du capital est autorisée mais elle reste limitée. Une autre partie des bénéfices peut parfois être allouée au financement d’actions sociales soutenues par la société coopérative. On parle de socialisation des bénéfices. Enfin, le restant des bénéfices est réparti entre les membres, au prorata des opérations qu’ils ont conclues avec la société, sans tenir compte des apports en capital de chacun. Lorsque les membres sont des travailleurs, des producteurs ou des épargnants, cela consiste en un supplément de rémunération. Lorsqu’il s’agit de consommateurs ou d’emprunteurs, la distribution des bénéfices prend la forme d’un remboursement partiel du prix qu’ils ont déjà payé ; cela s’appelle la ristourne.

4. Les coopératives sont autonomes et indépendantes. Les sociétés coopératives sont des organisations au service de leurs membres et contrôlées par eux. Les relations qu’elles entretiennent avec les pouvoirs publics et avec des partenaires extérieurs peuvent parfois menacer leur indépendance et mettre en péril le pouvoir démocratique des membres. Ils doivent donc préserver leur autonomie, surtout lorsque les fonds apportés par les membres se révèlent insuffisants et qu’il faut recourir à du financement externe.

5. Les coopératives contribuent à l’éducation, la formation et l’information de leurs membres. Afin d’assurer le développement économique de leurs membres et la bonne gestion de leurs activités communes, les sociétés coopératives prévoient d’inclure dans leur mode de fonctionnement des activités de formation et d’éducation permanente pour leurs membres. Elles informent également le grand public, en particulier les jeunes et les leaders d’opinion sur la nature et les avantages de l’entrepreneuriat coopératif.

6. Les coopératives coopèrent entre elles. Pour être en mesure de survivre dans un contexte concurrentiel, d’assurer la pérennité de leurs activités et d’offrir un meilleur service à leurs membres, les sociétés coopératives doivent se rassembler pour former des réseaux régionaux, nationaux ou internationaux.

7. Les coopératives s’engagent envers leur communauté. Enfin, si l’activité des sociétés coopératives vise avant tout le développement économique et social de leurs membres, elle entend aussi avoir des retombées sur la communauté locale toute-entière. Ce dernier principe affiche la volonté exprimée par les sociétés coopératives de contribuer au développement durable de leur communauté dans le cadre d’orientations approuvées par leurs membres.

Formulés en des termes à peu près semblables dès les premières expériences coopératives, ces principes servent, depuis des décennies, de lignes directrices au fonctionnement des sociétés coopératives. Ils ont été débattus et révisés en 1995 et constituent la synthèse actuelle que les responsables du mouvement coopératif ont réalisé entre la nécessité de s’adapter à l’évolution du contexte économique mondial et la volonté de rester fidèle aux valeurs du mouvement.

 

 

 

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